Deux décisions de justice ont été prononcées en fin de semaine dernière, au sujet du mariage difficile entre Veolia et Suez. Chacun des protagonistes a gagné une manche avec un rapprochement qui s’annonce comme houleux. Le cours de Suez a gagné 0,59% alors que celui de Veolia a pris 2,04%
Ainsi, Suez a annoncé que la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia de 29,9% du capital de Suez. En effet, selon la justice, les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, n'avaient pas été informés.
Dans ce cadre, l’ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de Suez restent suspendus tant que l’information-consultation des représentants du personnel n’aura pas été finalisée. En tout état de cause, Veolia restera privée de ses droits de vote à l’issue de cette information consultation jusqu’à la fin de la revue par l’autorité européenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernière).
Pour sa part, Veolia a salué la décision du Président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l’Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d’OPA.
Cette mesure dure jusqu’à l’issue de toute réunion d’une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dans l’intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif.
En conclusion, le calendrier du rapprochement de Veolia avec Suez, risque de se rallonger, en attendant l’information du personnel de Suez des intentions du nouvel actionnaire principal. Cette suspension peut laisser entrevoir la validation de la pilule empoisonnée de Suez par son AG, en cas de soutien des autres actionnaires dans ce qui constituera un référendum sur l’OPA potentielle.
